Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.amexloire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Exploitant : SAS Amex Loire – Capital social de 230 480,00 € – R.C.S Nantes 382 992 204 – Numéro de TVA : FR81382992204.

• Siège social : 9 Rue du Château Gaillard, 44690 LA HAYE FOUASSIÈRE.

• Dirigeants : LM HOLDING et MANOANN.

• Responsable de la publication : Pierre Chiron – contact@amexloire.fr – Tél : 02 41 55 26 26.

• Propriétaire du site (Droits intellectuels) : EODYS – 1 Ter rue Saint Gurval 56 380 GUER.

• Webmaster : EODYS – contact@eodys.fr.

• Hébergeur : ECRITEL – 51 rue le Peletier 75009 PARIS – Tél : 01 40 61 20 00.

• Délégué à la protection des données : Pierre Chiron.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’entreprise Amex Loire agit en qualité d’exploitant du site internet. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ce site est normalement accessible à tout moment ; toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’hébergeur ou l’exploitant.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Eodys est propriétaire du site internet. Amex Loire détient un droit d’usage en tant qu’exploitant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Eodys. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Amex Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Amex Loire, 9 Rue du Château Gaillard, 44690 LA HAYE FOUASSIÈRE.

4.2 Finalités des données collectées

Les données sont collectées via le formulaire de contact pour :

• Traiter vos demandes de renseignements ou de devis.

• Gérer la relation commerciale.

• Améliorer la navigation via des statistiques anonymes.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement.

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez Pierre Chiron par mail à contact@amexloire.fr ou par courrier postal au siège de l’entreprise, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

4.4 Non-communication des données

Amex Loire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers.

5. Cookies et Balises (“Tags”)

Le site https://www.amexloire.com contient des cookies facilitant la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies, au risque de limiter certaines fonctionnalités du site. Le site peut également utiliser des balises internet pour évaluer les réponses des visiteurs face au contenu.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

7. Crédits

• Conception, Webmastering et Propriété : Eodys.

• Crédits visuels : Amex Loire, Flaticon, Adobe Stock.